BWBV0005714
Geldig vanaf 17-02-1949
Artikel 90
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
Le présent Traité, dont les textes français, anglais et russe feront foi, devra être ratifié par les Puissances Alliées et Associées. Il devra également être ratifié par l'Italie. Il entrera en vigueur immédiatement après le dépôt des ratifications par les Etats-Unis d'Amérique, la France, le RoyaumeUni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes. Les instruments de ratification seront, dans le plus bref délai possible, déposés près le Gouvernement de la République Française.
En ce qui concerne chacune des Puissances Alliées ou Associées dont l'instrument de ratification sera déposé ultérieurement, le Traité entrera en vigueur à la date du dépôt. Le présent Traité sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République Française, qui en remettra à chacun des Etats signataires une copie certifiée conforme.
En ce qui concerne chacune des Puissances Alliées ou Associées dont l'instrument de ratification sera déposé ultérieurement, le Traité entrera en vigueur à la date du dépôt. Le présent Traité sera déposé dans les archives du Gouvernement de la République Française, qui en remettra à chacun des Etats signataires une copie certifiée conforme.
- Citeren als
- Art. 90
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005714
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl