BWBV0005714
Geldig vanaf 17-02-1949
Artikel 10
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
1. L'Italie conclura avec l'Autriche des accords pour assurer la liberté de circulation des voyageurs et des marchandises entre le nord et l'est du Tyrol ou confirmera les accords existant à ce sujet.
2. Les Puissances Alliées et Associées ont pris note des dispositions (dont le texte est contenu dans l'annexe IV), sur lesquelles les Gouvernements autrichien et italien se sont mis d'accord le 5 septembre 1946.
2. Les Puissances Alliées et Associées ont pris note des dispositions (dont le texte est contenu dans l'annexe IV), sur lesquelles les Gouvernements autrichien et italien se sont mis d'accord le 5 septembre 1946.
- Citeren als
- Art. 10
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005714
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl