BWBV0005714
Geldig vanaf 17-02-1949
Artikel 17
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
L'Italie qui, conformément à l'article 30 de la Convention d'Armistice, a pris des mesures pour dissoudre les organisations fascistes en Italie, s'engage à ne pas tolérer la reconstitution sur son territoire d'organisations de cette nature, ayant un caractère politique, militaire ou paramilitaire, et dont le but est de priver le peuple des ses droits démocratiques.
- Citeren als
- Art. 17
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005714
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl