BWBV0005714
Geldig vanaf 17-02-1949
Artikel 55
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
En aucun cas, un officier ou sous-officier de l'ancienne milice fasciste ou de l'ancienne armée républicaine fasciste ne pourra être admis à servir avec un grade d'officier ou de sous-officier dans l'armée, la marine ou l'aviation italienne, ainsi que dans les carabiniers, à l'exception de ceux qui auront été réhabilités par l'organisme compétent, conformément à la loi italienne.
- Citeren als
- Art. 55
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005714
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl