BWBV0005714
Geldig vanaf 17-02-1949
Artikel 2
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
La frontière entre l'Italie et la France, telle qu'elle était au 1er janvier 1938, sera modifiée comme suit:
1. Col du Petit-Saint-Bernard La nouvelle frontière suivra la ligne de partage des eaux en quittant la frontière actuelle à 2 kilomètres environ au nord-ouest de l'Hospice, coupant la route à 1 kilomètre environ au nord-est de l'hospice et rejoignant la frontière actuelle à 2 kilomètres environ au sud-est de l'Hospice.
2. Plateau du Mont Cenis. La nouvelle frontière quittera la frontière actuelle à 3 kilomètres environ au nord-ouest du sommet de Rochemelon, coupera la route à 4 kilomètres environ au sud-est de l'Hospice et rejoindra la frontière actuelle à 4 kilomètres environ au nord-est du Mont d'Ambin.
3. Mont Thabor-Chaberton. (a) Dans la région du Mont Thabor, la nouvelle frontière quittera la frontière actuelle à 5 kilomètres environ à l'est du Mont Thabor et se dirigera vers le sud-est pour rejoindre la frontière actuelle à 3 kilomètres environ à l'ouest de la Pointe de Charra.
(b) Dans la région du Chaberton, la nouvelle frontière quittera la frontière actuelle à 3 kilomètres environ au nord-nord-ouest du Chaberton qu'elle contournera à l'est, et coupera la route à 1 kilomètre environ de la frontière actuelle qu'elle rejoindra à 2 kilomètres environ au sud-est de la localité de Montgenèvre.
(a) Dans la région du Mont Thabor, la nouvelle frontière quittera la frontière actuelle à 5 kilomètres environ à l'est du Mont Thabor et se dirigera vers le sud-est pour rejoindre la frontière actuelle à 3 kilomètres environ à l'ouest de la Pointe de Charra.
(b) Dans la région du Chaberton, la nouvelle frontière quittera la frontière actuelle à 3 kilomètres environ au nord-nord-ouest du Chaberton qu'elle contournera à l'est, et coupera la route à 1 kilomètre environ de la frontière actuelle qu'elle rejoindra à 2 kilomètres environ au sud-est de la localité de Montgenèvre.
4. Vallées supérieures de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya. La nouvelle frontière quittera la frontière actuelle à Colla Longa, suivra la ligne de partage des eaux par le Mont Clapier, le Col de Tende et le Mont Marguareis, d'où elle descendra vers le sud par le Mont Saccarello, le Mont Vacchi, le Mont Pietravecchia, le Mont Lega et atteindra un point situé approximativement à 100 mètres de la frontière actuelle près de Colla Pegairolle à 5 kilomètres environ au nord-est du Breil; de là en direction du sud-ouest, elle rejoindra la frontière actuelle à 100 mètres environ au sud-ouest du Mont Mergo. La description détaillée des sections de la frontière auxquelles s'appliquent les modifications indiquées dans les paragraphes 1, 2, 3 et 4 ci-dessus, figure à l'annexe II du présent Traité, les cartes auxquelles se réfère cette description se trouvant à l'annexe I.
1. Col du Petit-Saint-Bernard La nouvelle frontière suivra la ligne de partage des eaux en quittant la frontière actuelle à 2 kilomètres environ au nord-ouest de l'Hospice, coupant la route à 1 kilomètre environ au nord-est de l'hospice et rejoignant la frontière actuelle à 2 kilomètres environ au sud-est de l'Hospice.
2. Plateau du Mont Cenis. La nouvelle frontière quittera la frontière actuelle à 3 kilomètres environ au nord-ouest du sommet de Rochemelon, coupera la route à 4 kilomètres environ au sud-est de l'Hospice et rejoindra la frontière actuelle à 4 kilomètres environ au nord-est du Mont d'Ambin.
3. Mont Thabor-Chaberton. (a) Dans la région du Mont Thabor, la nouvelle frontière quittera la frontière actuelle à 5 kilomètres environ à l'est du Mont Thabor et se dirigera vers le sud-est pour rejoindre la frontière actuelle à 3 kilomètres environ à l'ouest de la Pointe de Charra.
(b) Dans la région du Chaberton, la nouvelle frontière quittera la frontière actuelle à 3 kilomètres environ au nord-nord-ouest du Chaberton qu'elle contournera à l'est, et coupera la route à 1 kilomètre environ de la frontière actuelle qu'elle rejoindra à 2 kilomètres environ au sud-est de la localité de Montgenèvre.
(a) Dans la région du Mont Thabor, la nouvelle frontière quittera la frontière actuelle à 5 kilomètres environ à l'est du Mont Thabor et se dirigera vers le sud-est pour rejoindre la frontière actuelle à 3 kilomètres environ à l'ouest de la Pointe de Charra.
(b) Dans la région du Chaberton, la nouvelle frontière quittera la frontière actuelle à 3 kilomètres environ au nord-nord-ouest du Chaberton qu'elle contournera à l'est, et coupera la route à 1 kilomètre environ de la frontière actuelle qu'elle rejoindra à 2 kilomètres environ au sud-est de la localité de Montgenèvre.
4. Vallées supérieures de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya. La nouvelle frontière quittera la frontière actuelle à Colla Longa, suivra la ligne de partage des eaux par le Mont Clapier, le Col de Tende et le Mont Marguareis, d'où elle descendra vers le sud par le Mont Saccarello, le Mont Vacchi, le Mont Pietravecchia, le Mont Lega et atteindra un point situé approximativement à 100 mètres de la frontière actuelle près de Colla Pegairolle à 5 kilomètres environ au nord-est du Breil; de là en direction du sud-ouest, elle rejoindra la frontière actuelle à 100 mètres environ au sud-ouest du Mont Mergo. La description détaillée des sections de la frontière auxquelles s'appliquent les modifications indiquées dans les paragraphes 1, 2, 3 et 4 ci-dessus, figure à l'annexe II du présent Traité, les cartes auxquelles se réfère cette description se trouvant à l'annexe I.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005714
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl