BWBV0005714
Geldig vanaf 17-02-1949
Artikel 88
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
1. Tout membre de l'Organisation des Nations Unies, en guerre avec l'Italie et qui n'est pas signataire du présent Traité, ainsi que l'Albanie, peut accéder au Traité et sera considéré, dès son accession, comme Puissance Associée pour l'application du Traité.
2. Les instruments d'accession seront déposés près le Gouvernement de la République Française et prendront effet dès leur dépôt.
2. Les instruments d'accession seront déposés près le Gouvernement de la République Française et prendront effet dès leur dépôt.
- Citeren als
- Art. 88
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005714
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl