BWBV0005714
Geldig vanaf 17-02-1949
Artikel 34
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
L'Italie renonce formellement en faveur de l'Ethiopie à tous biens (à l'exception des immeubles normalement occupés par les missions diplomatiques ou consulaires), à tous droits, intérêts et avantages de tout ordre acquis à un moment quelconque en Ethiopie par l'Etat italien, de même qu'à tous les biens semi-publics tels que les définit le premier paragraphe de l'annexe XIV du présent Traité.
L'Italie renonce également à revendiquer tous intérêts spéciaux ou toute influence particulière en Ethiopie.
L'Italie renonce également à revendiquer tous intérêts spéciaux ou toute influence particulière en Ethiopie.
- Citeren als
- Art. 34
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005714
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl