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BWBV0005714 Geldig vanaf 17-02-1949

Artikel 73

Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië

1. Toutes les forces armées des Puissances Alliées et Associées seront retirées d'Italie aussitôt que possible et en tout cas dans un délai maximum de quatre-vingt-dix jours à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité.
2. Tous les biens italiens n'ayant pas fait l'objet d'une indemnisation et qui se trouvent en la possession des forces armées des Puissances Alliées et Associées en Italie à la date d'entrée en vigueur du présent Traité seront restitués au Gouvernement italien dans le même délai de quatre-vingt-dix jours ou donneront lieu à l'attribution d'une indemnité convenable.
3. Tous les avoirs en banque et les sommes en espèces qui seront en la possession des forces armées des Puissances Alliées et Associées au moment de l'entrée en vigueur du présent Traité et qui leur auront été fournis gratuitement par le Gouvernement italien seront restitués à ce Gouvernement dans les mêmes conditions et, s'ils ne le sont pas, le Gouvernement italien sera crédité d'une somme correspondant à leur montant.

Wet: Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
Citeren als: Art. 73
Geldig vanaf: 17-02-1949
Status: Geldend recht
Identificatie: BWBV0005714
Officiële bron: wetten.overheid.nl

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