BWBV0005714
Geldig vanaf 17-02-1949
Artikel 8
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
1. Le Gouvernement italien coopérera avec le Gouvernement français à l'établissement éventuel d'une liaison par voie ferrée entre Briançon et Modane par Bardonnèche.
2. Le Gouvernement italien autorisera en franchise, sans visite de douane, sans vérification de passeports ou aucune autre formalité, le trafic par chemin de fer des voyageurs et des marchandises empruntant, en territoire italien, le raccordement ainsi établi, pour se rendre dans un sens ou dans l'autre d'un point situé en France à un autre point situé en France; il prendra toute mesure nécessaire pour assurer le passage, dans les mêmes conditions de franchise et sans retard injustifié, des trains français utilisant ledit raccordement.
3. Les arrangements nécessaires seront conclus en temps, utile entre les deux Gouvernements.
2. Le Gouvernement italien autorisera en franchise, sans visite de douane, sans vérification de passeports ou aucune autre formalité, le trafic par chemin de fer des voyageurs et des marchandises empruntant, en territoire italien, le raccordement ainsi établi, pour se rendre dans un sens ou dans l'autre d'un point situé en France à un autre point situé en France; il prendra toute mesure nécessaire pour assurer le passage, dans les mêmes conditions de franchise et sans retard injustifié, des trains français utilisant ledit raccordement.
3. Les arrangements nécessaires seront conclus en temps, utile entre les deux Gouvernements.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005714
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl