BWBV0005714
Geldig vanaf 17-02-1949
Artikel 64
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
1. L'aviation militaire italienne, y compris toute l'aéronautique navale, sera limitée à 200 appareils de combat et de reconnaissance et à 150 avions de transport, de sauvetage en mer, d'instruction (avions-école) et de liaison. Dans ces chiffres totaux seront compris les appareils de réserve. Exception faite des avions de combat et de reconnaissance, aucun appareil ne sera muni d'armement. L'organisation et l'armement de l'aviation italienne ainsi que sa répartition sur le territoire italien seront conçus de manière à répondre uniquement aux tâches de caractère intérieur, aux besoins de la défense locale des frontières italiennes et de la défense contre les attaques aériennes.
2. L'Italie ne possèdera ou n'acquerra aucun avion conçu essentiellement comme bombardier et comportant des dispositifs intérieurs pour le transport des bombes.
2. L'Italie ne possèdera ou n'acquerra aucun avion conçu essentiellement comme bombardier et comportant des dispositifs intérieurs pour le transport des bombes.
- Citeren als
- Art. 64
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005714
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl