BWBV0005714
Geldig vanaf 17-02-1949
Artikel 56
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
1. La flotte italienne actuelle sera réduite aux unités énumérées à l'annexe XII A.
2. Des unités supplémentaires, ne figurant pas à l'annexe XII et utilisées dans le but exclusif de draguer les mines, pourront être maintenues jusqu'à la fin de la période de dragage qui sera fixée par la Commission Centrale Internationale de Dragage pour le déblaiement des mines dans les eaux européennes.
3. Dans un délai de deux mois après la fin de ladite période, ceux de ces bâtiments qui auront été prêtés à la marine italienne par d'autres Puissances, seront rendus à ces Puissances, et toutes les autres unités supplémentaires seront désarmées et transformées en vue d'un usage civil.
2. Des unités supplémentaires, ne figurant pas à l'annexe XII et utilisées dans le but exclusif de draguer les mines, pourront être maintenues jusqu'à la fin de la période de dragage qui sera fixée par la Commission Centrale Internationale de Dragage pour le déblaiement des mines dans les eaux européennes.
3. Dans un délai de deux mois après la fin de ladite période, ceux de ces bâtiments qui auront été prêtés à la marine italienne par d'autres Puissances, seront rendus à ces Puissances, et toutes les autres unités supplémentaires seront désarmées et transformées en vue d'un usage civil.
- Citeren als
- Art. 56
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005714
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl