BWBV0005714
Geldig vanaf 17-02-1949
Artikel 4
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
La frontière entre l'Italie et le Territoire Libre de Trieste sera fixée comme il suit:
La nouvelle frontière part à un point situé sur la limite administrative séparant les provinces de Gorizia et de Trieste à environ 2 km au nord-est du village de San Giovanni et à environ 0,5 km au nord-ouest de la cote 208, et qui constitue le point commun aux frontières de la Yougoslavie, de l'Italie et du Territoire Libre de Trieste, et se dirige vers le sud-ouest jusqu'en un point adjacent à la grand'route no 14 et situé approximativement à 1 km au nord-ouest de la jonction des grand'routes nos 55 et 14 qui vont de Gorizia et de Monfalcone, respectivement, à Trieste;
de là, la ligne se dirige vers le sud jusqu'en un point situé sur le golfe de Panzano, à égale distance de Punta Sdobba, à l'embouchure de l'Isonzo (Soca), et de Castello Vecchio à Duino, à 3,3, km environ au sud du point où elle quitte la côte, point situé approximativement à 2 km au nord-ouest de la ville de Duino;
de là, la ligne rejoint la haute mer en passant à égale distance de la côte italienne et de la côte du Territoire Libre de Trieste.
La carte à laquelle se réfère cette description figure à l'annexe I.
La nouvelle frontière part à un point situé sur la limite administrative séparant les provinces de Gorizia et de Trieste à environ 2 km au nord-est du village de San Giovanni et à environ 0,5 km au nord-ouest de la cote 208, et qui constitue le point commun aux frontières de la Yougoslavie, de l'Italie et du Territoire Libre de Trieste, et se dirige vers le sud-ouest jusqu'en un point adjacent à la grand'route no 14 et situé approximativement à 1 km au nord-ouest de la jonction des grand'routes nos 55 et 14 qui vont de Gorizia et de Monfalcone, respectivement, à Trieste;
de là, la ligne se dirige vers le sud jusqu'en un point situé sur le golfe de Panzano, à égale distance de Punta Sdobba, à l'embouchure de l'Isonzo (Soca), et de Castello Vecchio à Duino, à 3,3, km environ au sud du point où elle quitte la côte, point situé approximativement à 2 km au nord-ouest de la ville de Duino;
de là, la ligne rejoint la haute mer en passant à égale distance de la côte italienne et de la côte du Territoire Libre de Trieste.
La carte à laquelle se réfère cette description figure à l'annexe I.
- Citeren als
- Art. 4
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005714
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl