BWBV0005714
Geldig vanaf 17-02-1949
Artikel 51
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
L'Italie ne possédera, ne fabriquera ou n'expérimentera: 1° aucune arme atomique, 2º aucun projectile auto-moteur ou dirigé, ni aucun dispositif employé pour le lancement de ces projectiles (autre que torpilles ou dispositifs de lancement de torpilles faisant partie de l'armement normal des navires autorisés par le présent Traité), 3° aucun canon d'une portée supérieure à 50 kilomètres, 4° aucune mine marine ou torpille fonctionnant par mécanisme à influence, 5° aucune torpille humaine.
- Citeren als
- Art. 51
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005714
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl