BWBV0005714
Geldig vanaf 17-02-1949
Artikel 29
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
L'Italie renonce formellement en faveur de l'Albanie à tous biens, (à l'exception des immeubles normalement occupés par les missions diplomatiques ou consulaires), à tous droits, concessions, intérêts et avantages de tout ordre en Albanie, appartennant à l'Etat italien ou à des institutions semi-publiques italiennes. L'Italie renonce également à revendiquer tous intérêts spéciaux ou toute influence particulière acquis en Albanie, en conséquence de l'agression du 7 avril 1939 ou en vertu de traités et accords conclus avant cette date.
Les clauses économiques du présent Traité dont peuvent se prévaloir les Puissances Alliées et Associées, s'appliqueront aux autres biens italiens et aux autres relations économiques entre l'Albanie et l'Italie.
Les clauses économiques du présent Traité dont peuvent se prévaloir les Puissances Alliées et Associées, s'appliqueront aux autres biens italiens et aux autres relations économiques entre l'Albanie et l'Italie.
- Citeren als
- Art. 29
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005714
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl