Artikel 12

1. L'Italie restituera à la Yougoslavie tous les objets de caractère artistique, historique, scientifique, pédagogique ou religieux (y compris tous actes, manuscrits, documents et matériel bibliographique) ainsi que les archives administratives (dossiers, registres, plans et documents de toute espèce), qui ont été emportés, entre le 4 novembre 1918 et le 2 mars 1924, à la faveur de l’occupation italienne, hors des territoires rattachés à la Yougoslavie aux termes des traités signés à Rapallo le 12 novembre 1920 et à Rome le 27 janvier 1924. L'Italie restituera également les objets de même nature provenant desdits territoires et qui ont été enlevés par la Mission italienne d'armistice siégeant à Vienne aprés la première guerre mondiale.
2. L'Italie remettra à la Yougoslavie tous les objets visés au paragraphe 1 du présent article et qui sont juridiquement des biens publics, enlevés depuis le 4 Novembre 1918 du territoire rattaché à la Yougoslavie aux termes du présent Traité, ainsi que les objets intéressant ledit territoire remis à l'Italie par l'Autriche et la Hongrie en exécution des traités de paix signés à Saint-Germain le 10 septembre 1919 et à Trianon le 4 juin 1920 et de la Convention entre l'Autriche et l'Italie signée à Vienne le 4 mai 1920.
3. Si, dans des cas particuliers, il est impossible à l'Italie de restituer à la Yougoslavie les objets définis aux paragraphes 1 et 2 du présent article, l'Italie s'engage à remettre à la Yougoslavie des objets de même nature ou d'une importance sensiblement équivalente à celle des objets enlevés, dans la mesure où il est possible de s'en procurer en Italie.