BWBV0005714
Geldig vanaf 17-02-1949
Artikel 24
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
L'Italie renonce en faveur de la Chine à tous les privilèges et avantages résultant des dispositions du protocole final signé à Pékin le 7 septembre 1901, ensemble tous annexes, notes et documents complémentaires et elle accepte l'abrogation, en ce qui la concerne, desdits protocole, annexes, notes et documents. L'Italie renonce également à toute demande d'indemnité de ce fait.
- Citeren als
- Art. 24
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005714
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl