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BWBV0005714 Geldig vanaf 17-02-1949

Artikel 86

Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië

1. Pendant une période qui n'excédera pas dix-huit mois à partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, les Ambassadeurs des Etats-Unis d'Amérique, de France, du Royaume-Uni et de l'Union Soviétique à Rome, agissant de concert, représenteront les Puissances Alliées et Associées pour traiter avec le Gouvernement italien de toutes questions relatives à l'exécution et à l'interprétation du présent Traité.
2. Les Quatre Ambassadeurs donneront au Gouvernement italien les conseils, avis techniques et éclaircissements qui pourront être nécessaires pour assurer l'exécution rapide et efficace du présent Traité, aussi bien dans sa lettre que dans son esprit.
3. Le Gouvernement italien fournira aux Quatre Ambassadeurs toutes les informations nécessaires et toute l'aide dont ils pourront avoir besoin dans l'accomplissement des tâches que leur sont dévolues par le présent Traité.

Wet: Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
Citeren als: Art. 86
Geldig vanaf: 17-02-1949
Status: Geldend recht
Identificatie: BWBV0005714
Officiële bron: wetten.overheid.nl

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