BWBV0005714
Geldig vanaf 17-02-1949
Artikel 89
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
Les dispositions du présent Traité ne conféreront aucun droit ni bénéfice à aucun Etat désigné dans le préambule du Traité comme l'une des Puissances Alliées ou Associées ou à ses nationaux, jusqu'à ce que cet Etat devienne partie au Traité par le dépôt de son instrument de ratification.
- Citeren als
- Art. 89
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005714
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl