BWBV0005714
Geldig vanaf 17-02-1949
Artikel 14
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
1. L'Italie cède à la Grèce en pleine souveraineté les îles du Dodécanèse ci-après énumérées, savoir: Stampalia (Astropalia) , Rhodes (Rhodos), Calki (Kharki), Scarpanto, Casos (Casso), Piscopis (Tilos), Misiros (Nisyros), Calimnos (Kalymnos), Leros, Patmos, Lipsos (Lipso), Simi (Symi), Cos (Kos) et Castellorizo, ainsi que les îlots adjacents.
2. Ces îles seront et resteront démilitarisées.
3. Les formalités et les conditions techniques du transfert de ces îles à la Grèce seront fixées par un accord entre les Gouvernements du Royaume-Uni et de la Grèce et des arrangements seront pris pour que le retrait des troupes étrangères soit terminé au plus tard quatre-vingt-dix jours après l'entrée en vigueur du présent Traité.
2. Ces îles seront et resteront démilitarisées.
3. Les formalités et les conditions techniques du transfert de ces îles à la Grèce seront fixées par un accord entre les Gouvernements du Royaume-Uni et de la Grèce et des arrangements seront pris pour que le retrait des troupes étrangères soit terminé au plus tard quatre-vingt-dix jours après l'entrée en vigueur du présent Traité.
- Citeren als
- Art. 14
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005714
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl