BWBV0005714
Geldig vanaf 17-02-1949
Artikel 18
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
L'Italie s'engage à reconnaître la pleine valeur des Traités de Paix avec la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie et la Finlande, ainsi que des autres accords ou arrangements qui ont été conclus ou qui seront conclus par les Puissances Alliées et Associées en ce qui concerne l'Autriche, l'Allemagne et le Japon, en vue du rétablissement de la paix.
- Citeren als
- Art. 18
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005714
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl