BWBV0005714
Geldig vanaf 17-02-1949
Artikel 72
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
A partir de l'entrée en vigueur du présent Traité, l'Italie sera invitée à devenir membre de la Commission pour la zone méditerranéenne de l'Organisation Internationale de Dragage pour le déblaiement des mines dans les eaux européennes, et elle s'engage à maintenir à la disposition de la Commission Centrale de Dragage des mines la totalité de ses moyens de dragage jusqu'à la fin de la période de dragage d'après-guerre, telle qu'elle sera déterminée par la Commission Centrale.
- Citeren als
- Art. 72
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005714
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl