BWBV0005714
Geldig vanaf 17-02-1949
Artikel 65
Vredesverdrag tussen de Geallieerde en Geassocieerde Mogendheden en Italië
1. Le personnel de l'aviation militaire italienne, y compris celui de l'aéronautique navale, sera limité à un effectif total de 25.000 hommes comprenant le personnel de commandement, les unités combattantes et les services.
2. Aucune forme d'instruction militaire aérienne, au sens de l'annexe XIII B, ne sera donnée aux personnes ne faisant pas partie de l'aviation militaire italienne.
2. Aucune forme d'instruction militaire aérienne, au sens de l'annexe XIII B, ne sera donnée aux personnes ne faisant pas partie de l'aviation militaire italienne.
- Citeren als
- Art. 65
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005714
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl