BWBV0006055
Geldig vanaf 07-08-1816
Artikel 22
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Du point où les limites de la commune de Rolduc touchent la Worms, la ligne de démarcation en suivra le cours vers le nord, jusqu'à ce que cette rivière atteigne de nouveau les limites des deux départemens de la Meuse inférieure et de la Roër; longera cette limite, laissant les cantons de Rolduc, Heerle et Oersbeek à gauche, et Geilenkirchen, avec une partie de Sittard, à droite, jusqu'à ce qu'elle rencontre au midi de Hillensberg, la ligne qui doit couper ce dernier canton en deux parties à peu près égales, et qui va être déterminée par l'article suivant.
- Citeren als
- Art. 22
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006055
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl