Artikel 41

Les archives, cartes et autres documens relatifs à l'administration des mairies ou communes, qui en vertu du présent traité passeront d'une domination sous l'autre, seront remis aux nouvelles autorités en même tems que les territoires mêmes. Au cas qu'une partie de commune ou de mairie seulement fut cédée ou échangée, les archives resteront à la partie où se trouvera le chef-lieu, à charge d'y donner accès à l'autre partie chaque fois qu'elle en aura besoin.