BWBV0006055
Geldig vanaf 07-08-1816
Artikel 15
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
En quittant la Vesdre, à l'endroit indiqué ci-dessus à l'art. 9, la ligne de démarcation suivra les limites orientales de la commune de Munbach, jusqu'à la chaussée d'Eupen; puis cette même chaussée jusqu'à la maison blanche dans la commune de Henri-Chapelle; et de la maison blanche jusqu'au point d'intersection de cette chaussée, et d'une ligne à tirer du point de contact des troîs cantons d'Eupen, Limbourg et Aubel, au point de contact des trois départemens de l'Ourthe, de la Roër et la Meuse inférieure; — de manière que les parties de banlieues des communes de Baelen, Welkenraed, Henri-Chapelle, Montzen et Moresnet, situées entre cette chaussée, pour autant qu'elle fait frontière, et entre les limites du canton d'Eupen sont cédées à S. M. le Roi de Prusse.
- Citeren als
- Art. 15
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006055
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl