BWBV0006055
Geldig vanaf 07-08-1816
Artikel 28
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Les îles de la Moselle, la Sure et l'Oure, qui se trouvent séparées de leur communes par le principal courant, seront rangées dans la cathégorie des banlieues coupées, dont il est question à l'article ci-dessus, et appartiendront à l'Etat sur la rive duquel elles seront situées; les autres continueront de faire partie de leurs communes, et resteront au Royaume dont ces communes font partie; au cas qu'il soit douteux de quel coté se trouve de principal courant, les îles suivront les communes dont elles dépendent, et au cas que ces communes fussent partagées par le présent traité elles suivront la partie où se trouve le chef-lieu.
En conséquence îles les de la Moselle dites 1°. Petite Béche, dépendante de la commune de Wintringen, 2°. Les deux Remich, appartenantes à la commune du même nom, 3 °. Womeldingen dépendante de la commune du même nom, appartiendront au Royaume de Prusse.
Les autres îles également situées dans la Moselle, savoir: 1°. L'île de Remichen, dépendante de la commune du même nom, 2°. La grande Besch, dépendante de la commune de Schwebsingen, 3°. Macher, dépendante de la commune du même nom, 4°. les quatre îles dépendantes de la commune de Stadbredimus, appartiendront au Royaume des Pays. — Le sort des petites îles incultes et de très peu d'importance qui se trouvent situées dans la Sure et l'Oure, sera réglé d'après les principes ci-dessus, par les commissaires chargés de la plantation des poteaux.— Dans tous les cas la petite île située près d'Esternach et grande d'environ un tiers d'hectare, continuera d'appartenir au Royaume des Pays-Bas.
En conséquence îles les de la Moselle dites 1°. Petite Béche, dépendante de la commune de Wintringen, 2°. Les deux Remich, appartenantes à la commune du même nom, 3 °. Womeldingen dépendante de la commune du même nom, appartiendront au Royaume de Prusse.
Les autres îles également situées dans la Moselle, savoir: 1°. L'île de Remichen, dépendante de la commune du même nom, 2°. La grande Besch, dépendante de la commune de Schwebsingen, 3°. Macher, dépendante de la commune du même nom, 4°. les quatre îles dépendantes de la commune de Stadbredimus, appartiendront au Royaume des Pays. — Le sort des petites îles incultes et de très peu d'importance qui se trouvent situées dans la Sure et l'Oure, sera réglé d'après les principes ci-dessus, par les commissaires chargés de la plantation des poteaux.— Dans tous les cas la petite île située près d'Esternach et grande d'environ un tiers d'hectare, continuera d'appartenir au Royaume des Pays-Bas.
- Citeren als
- Art. 28
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006055
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl