BWBV0006055
Geldig vanaf 07-08-1816
Artikel 6
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Du point où l'Oure entre dans le canton de St. Vith, la ligne de démarcation suivra les limites de ce canton vers l'occident jusqu'à la grande route qui conduit de Luxembourg par Weiswanpach à Stavelot et Spa; — suivra cette même route vers le nord, jusqu'au point oú elle quitte définitivement le canton de St. Vith, pour entrer dans celui de Stavelot.
Cette route de Luxembourg, en tant qu'elle traverse le canton de St. Vith, ou y touche, appartiendra toute entière au Royaume des Pays-Bas, ainsi que les maisons ou chaumières actuellement existantes et situées sur ses bords du coté de la Prusse, avec un rayon de vingt mêtres tout autour de ces maisons.— Cette route présentant, sur quelques points, différents chemins que les rouliers pratiquent en différentes saisons, il a été convenu, qu'en cas de doute sur la véritable grande route, on prendrait, lors de la plantation des poteaux, le chemin le plus voisin de la Prusse; sans cependant que sous ce pretexte on puisse reclamer une route quelconque à travers les terres cultivées, quand même elle aurait servi de passage dans des temps que la route ordinaire était impraticable.
Cette route de Luxembourg, en tant qu'elle traverse le canton de St. Vith, ou y touche, appartiendra toute entière au Royaume des Pays-Bas, ainsi que les maisons ou chaumières actuellement existantes et situées sur ses bords du coté de la Prusse, avec un rayon de vingt mêtres tout autour de ces maisons.— Cette route présentant, sur quelques points, différents chemins que les rouliers pratiquent en différentes saisons, il a été convenu, qu'en cas de doute sur la véritable grande route, on prendrait, lors de la plantation des poteaux, le chemin le plus voisin de la Prusse; sans cependant que sous ce pretexte on puisse reclamer une route quelconque à travers les terres cultivées, quand même elle aurait servi de passage dans des temps que la route ordinaire était impraticable.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006055
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl