Artikel 3

L'art. 17 du protocole du congrès de Vienne (l'art. 25 de l'acte final du congrès, du 9 Juin 1815) ayant établi que les endroits traversés par la Moselle, la Sure et l'Oure, ne seraient point partagés, mais appartiendraient, avec leurs banlieues, à la puissance sur le territoire de laquelle la majeure partie serait située, il a été convenu, que, pour déterminer quelle serait la majeure partie d'un endroit, on prendrait pour base la population, et qu'à population égale, la contribution foncière en déciderait.