BWBV0006055
Geldig vanaf 07-08-1816
Artikel 12
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Il sera libre aux sujets Prussiens d'acheter du bois et des écorces, dans la partie du Hertogenwald, située entre la Saure et la Helle, et de les exporter en exemption de tout droit de Douanes.
Les sujets de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas jouiront des mêmes evantages pour l'exploitation de la partie de forêt appartenante aux Pays-Bas, et pourront en exporter le bois et les écorces à travers le territoire Prussien, sans être tenus de payer d'autres droits que celui de barrières, le tout sauf les mesures que chaque gouvernement trouvera bon de prendre pour prévenir la fraude.
Les sujets de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas jouiront des mêmes evantages pour l'exploitation de la partie de forêt appartenante aux Pays-Bas, et pourront en exporter le bois et les écorces à travers le territoire Prussien, sans être tenus de payer d'autres droits que celui de barrières, le tout sauf les mesures que chaque gouvernement trouvera bon de prendre pour prévenir la fraude.
- Citeren als
- Art. 12
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006055
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl