BWBV0006055
Geldig vanaf 07-08-1816
Artikel 4
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Comme le principe de l'intégralité des communes ne semble avoir été appliqué par le congrès de Vienne, qu'aux cas où les endroits mêmes seraient traversés par une rivière, et non point au cas que les banlieues seules le fussent, il a encore été convenu que, dans ces derniers cas, la rivière servirait de limite, et que les parties de banlieues séparées des endroits mêmes par la rivière, en resteraient détachées et feraient partie des états situés sur la même rive.
- Citeren als
- Art. 4
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006055
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl