BWBV0006055
Geldig vanaf 07-08-1816
Artikel 8
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Du point où la route de Luxembourg quitte définitivement le canton de St. Vith, la ligne de démarcation suivra les limites entre les cantons de Malmedy d'un coté et ceux de Stavelot, Spa en Limbourg de l'autre, jusqu'au point où les limites du canton de Malmedy atteignent les frontières de l'ancien département de la Roër.
Les limites entre le canton de Malmedy d'un coté et les communes de Sart, Jalhay, Membach, et la foret dite Hertogenwald de l'autre, n'ayant point été déterminées d'une manière bien positive avant la formation du dernier cadastre parcellaire, il a été convenu que les poteaux seraient placés sur les points, qui lors de cette opération ont été reconnus limitrophes, et dont les principaux sont connus dans ces communes sous les noms de Chêne, Vinbiette, Croix-le-Prieur, et fontaine Périgni. De cette fontaine, qui est la principale source du ruisseau, appelé la Helle, la ligne suivra le cours de ce ruisseau, qui est reconnu former de ce coté les limites du canton de Malmedy, jusqu'à ce que ces limites atteignent, comme il vient d'être dit, les frontières du ci-vant département de la Roër.
Les limites entre le canton de Malmedy d'un coté et les communes de Sart, Jalhay, Membach, et la foret dite Hertogenwald de l'autre, n'ayant point été déterminées d'une manière bien positive avant la formation du dernier cadastre parcellaire, il a été convenu que les poteaux seraient placés sur les points, qui lors de cette opération ont été reconnus limitrophes, et dont les principaux sont connus dans ces communes sous les noms de Chêne, Vinbiette, Croix-le-Prieur, et fontaine Périgni. De cette fontaine, qui est la principale source du ruisseau, appelé la Helle, la ligne suivra le cours de ce ruisseau, qui est reconnu former de ce coté les limites du canton de Malmedy, jusqu'à ce que ces limites atteignent, comme il vient d'être dit, les frontières du ci-vant département de la Roër.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006055
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl