Artikel 34

Les fabricans de draps, ou autres manufacturiers, qui possèdent des établissemens également situés sur le territoire des deux états et dépendans l'un de l'autre, ou qui d'un état envoyent dans l'autre les matières premières, pour être manufacturées ou préparées, trouveront des avantages analogues à ceux stipulés par l'article précédent en faveur des cultivateurs, dans un traité de commerce que les deux hautes parties contractantes se proposent de conclure incessamment. — En attendant des mesures provisoires ont été arrêtées par les deux commissions, qui serviront de règle aussi longtems qu'elles ne seront point révoquées ni modifiées par l'un ou l'autre des gouvernements.