BWBV0006055
Geldig vanaf 07-08-1816
Artikel 10
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Du point où les limites du canton de Malmedy touchent les frontières de l'ancien département de la Roër, la ligne continuera de suivre le cours de la Helle jusqu'à sa jonction avec un autre petit ruisseau, appelé la Sporbach. Au point de cette jonction elle quittera les frontières du département de la Roër pour entrer dans le canton d'Eupen, en suivant toujours le cours de la Helle à travers toute la forêt jusqu'à un 3ème ruisseau, appelé la Betzel, suivant ce dernier jusqu'à la lisière de la grande forêt, longeant cette lizière jusqu'à la rivière appelée Vesdre, et enfin descendant le cours de cette rivière, jusqu'au point où arrive sur la rive droite l'ancienne limite bien connue de la commune de Munbach, dans le canton de Limbourg. En sorte que non seulement la partie de forêt située entre le chemin de Malmedy et la Saure sera remise à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, comme faisant partie de la commune de Munbach, située dans le canton de Limbourg, mais sera encore cédée au même Royaume toute la partie comprise entre la Saure, la Helle et les limites du département de la Roër.
- Citeren als
- Art. 10
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006055
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl