BWBV0006055
Geldig vanaf 07-08-1816
Artikel 5
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
En conséquence de ces deux principes, Oberbillig, situé sur la rive droite de la Moselle, appartiendra au Royaume des Pays-Bas, comme étant une dépendance de Wasserbillig, avec lequel il ne forme qu'une seule commune et un même endroit. — En sorte que la ligne de démarcation, arrivée à la banlieue de Wasserbillig sur la rive droite, quittera la Moselle et fera le tour de cette banlieue.
La commune de Vianden, située à cheval sur l'Oure, appartiendra également au Royaume des Pays-Bas, avec toute sa banlieue, dont la ferme dite Scheuerhoff est reconnu faire partie; de sorte que la ligne de démarcation quittera ici l'Oure comme elle a quitté la Moselle à Wasserbillig, et tournera autour de la partie de banlieue de Vianden, située sur la rive gauche, et viendra ensuite reprendre le cours de la rivière.
Toutes les autres communes dont les banlieues seules sont traversées, tant par la Moselle que par la Sure et l'Oure, et notamment celles de Langsur, Meesdorff, Born, Ralingen, Echtimach, Bollendorff, Dilgen, Wallendorff, Amildingen, Bivels, Valkenstein, Gemund, Dasbourg, et même Wasserbillig pour la petite partie de banlieue située sur la rive gauche de la Sure, seront placées dans la deuxième cathégorie, et leurs parties coupées par la rivière resteront séparées, de manière que la rivière même servira dans tous ces cas de frontière aux deux Etats.
La commune de Vianden, située à cheval sur l'Oure, appartiendra également au Royaume des Pays-Bas, avec toute sa banlieue, dont la ferme dite Scheuerhoff est reconnu faire partie; de sorte que la ligne de démarcation quittera ici l'Oure comme elle a quitté la Moselle à Wasserbillig, et tournera autour de la partie de banlieue de Vianden, située sur la rive gauche, et viendra ensuite reprendre le cours de la rivière.
Toutes les autres communes dont les banlieues seules sont traversées, tant par la Moselle que par la Sure et l'Oure, et notamment celles de Langsur, Meesdorff, Born, Ralingen, Echtimach, Bollendorff, Dilgen, Wallendorff, Amildingen, Bivels, Valkenstein, Gemund, Dasbourg, et même Wasserbillig pour la petite partie de banlieue située sur la rive gauche de la Sure, seront placées dans la deuxième cathégorie, et leurs parties coupées par la rivière resteront séparées, de manière que la rivière même servira dans tous ces cas de frontière aux deux Etats.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006055
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl