Artikel 14

Les fabricans d'Eupen ayant obtenu de l'ancienne administration, la permission d'ouvrir et de curer certains fossés et rigoles situés dans cette forêt, entre le Helle et la Saure, pour augmenter par ce moyen le volume d'eau de la Helle, et par conséquent de la Vesdre, rivière sur laquelle sont situées toutes leurs usines, il a été convenu que cette commune, ou ses fabricans, seraient maintenus dans cet usage, et qu'ils pourraient continuer à nettoyer et curer les rigoles et fossés actuellement existans; sans cependant que cet usage puisse être assimilé aux droits particuliers dont la conservation est stipulée par l'art. 30 ci-dessous, mais restera restreint aux bornes d'une simple permission, qui pourra être revoquée par le Gouvernement des Pays-Bas, lorsque l'existence de ces fossés ou rigoles ou leur curage, lui paraîtra nuisible à l'exploitatation de la forêt, ou contrariera ses plans d'amélioration. — Ces ouvrages ne pourront même être commencés sans en avoir prévenu les agens forestiers sous la direction et surveillance desquels ils seront continués.