BWBV0006055
Geldig vanaf 07-08-1816
Artikel 26
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Comme, malgré les renseignemens déjà pris, et le mésurage qui à déjà eu lieu, il est cependant encore possible que quelques banlieues Prussiennes, autres que celles mentionnées ci-dessus, approchent de la Meuse plus près que de 800 verges du Rhin, il est convenu que la distance de ces parties avancées serait définitivement constatée sur tous les points, lors de la plantation des poteaux, et que partout où les banlieues des communes des Pays-Bas ne tiendraient point la Prusse à la distance de 800 verges de la Meuse, la paralelle en question y suppléerait et formerait la frontière.
- Citeren als
- Art. 26
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006055
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl