Artikel 31

Il est encore spécialement convenu, qu'un changement quelconque de domination ou de gouvernement n'apportera aucun préjudice aux droits du Sieur Dony et Comp., concernant l'exploitation de la calamine, en sorte que sa concession restera dans tous les cas intacte, et continuera de jouir des mêmes avantages et mêmes privilèges qui y ont été originairement attachés. — Elle restera d'un autre coté sujette aux charges qui y ont été imposés, et notamment à l'obligation d'approvisionner en calamine les fabriques de cuivre établies dans les Etats des deux hautes parties contractantes, aux prix stipulés dans l'acte de concession.