BWBV0006055
Geldig vanaf 07-08-1816
Artikel 11
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Le ruisseau de la Helle ne sera point commun aux deux Etats, comme les autres ruisseaux et rivières formant frontière, mais il appartiendra exclusivement à Sa Majesté le Roi de Prusse dans tout son cours; ensorte que ce sera la rive gauche de ce ruisseau qui formera la limite, de manière cependant que cette rive appartiendra toute entière au Royaume des Pays-Bas.
- Citeren als
- Art. 11
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006055
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl