BWBV0006055
Geldig vanaf 07-08-1816
Artikel 13
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
La route d'Eupen à Malmedy restera constamment libre et ouverte aux sujets Prussiens, et les transports de toute espèce, qui pourront avoir lieu par cette route, ne pourront être assujettis à aucun droit de Douanes, ce qui n'exclura cependant pas la perception d'un droit de barrières qu'on pourrait trouver bon d'y établir, mais uniquement pour la construction et l'entretien de la route.
Les autres chemins parcourant dans tous les sans cette grande forêt, seront d'un usage commun pour autant qu'ils seront reconnus nécessaires à l'exploitation des parties de bois situées dans leur voisinage. Les agens forestiers supérieurs des deux Gouvernemens conviendront de ces chemins, et formeront de concert, si la chose est nécessaire, un règlement à ce sujet.
Les autres chemins parcourant dans tous les sans cette grande forêt, seront d'un usage commun pour autant qu'ils seront reconnus nécessaires à l'exploitation des parties de bois situées dans leur voisinage. Les agens forestiers supérieurs des deux Gouvernemens conviendront de ces chemins, et formeront de concert, si la chose est nécessaire, un règlement à ce sujet.
- Citeren als
- Art. 13
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006055
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl