BWBV0006055
Geldig vanaf 07-08-1816
Artikel 18
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Du point de contact des trois départemens, la ligne de démarcation suivra les limites entre l'ancien département de la Roër et celui de la Meuse inférieure, jusqu'à la chaussée d'Aix-la-Chapelle à Geilenkirchen, laissant àgauche la commune de Vaels, qui appartient aux Pays-Bas, et dans laquelle sera comprise l'habitation du curé, située sur la ligne même; puis suivra cette chaussée jusqu'aux limites de la commune de Rolduc, enfin les limites de Rolduc, du coté de l'occident, jusqu'au point où elles atteignent la Worms.
Ainsi la partie de Kerkraede, située à droite de la chaussée, est cédée à S. M. le Roi de Prusse, de même que toute la partie de la commune de Rolduc située sur la rive gauche de la Worms.
Est encore cédée au même Royaume la partie de chaussée comprise entre les limites du département de la Roër et Rolduc, de manière que cette commune appartiendra toute entière et en toute propriété et souveraineté au Royaume de Prusse.
Ainsi la partie de Kerkraede, située à droite de la chaussée, est cédée à S. M. le Roi de Prusse, de même que toute la partie de la commune de Rolduc située sur la rive gauche de la Worms.
Est encore cédée au même Royaume la partie de chaussée comprise entre les limites du département de la Roër et Rolduc, de manière que cette commune appartiendra toute entière et en toute propriété et souveraineté au Royaume de Prusse.
- Citeren als
- Art. 18
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006055
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl