BWBV0006055
Geldig vanaf 07-08-1816
Artikel 37
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Les habitans qui par l'une ou l'autre stipulation du présent traité passeront d'un Etat à l'autre, pourront changer de domicile dans le délai de quatre ans, sans être assujettis à aucune charge ni condition quelconque; ils pourront même vendre ou autrement aliéner leurs biens sans être tenus de payer d'autres droits que les autres habitans du même pays.
- Citeren als
- Art. 37
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006055
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl