BWBV0006055
Geldig vanaf 07-08-1816
Artikel 7
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
En conséquence de l'article précédent, les communes de Deiffelt, Ourte et Watermahl, faisant partie du canton de St. Vith, sont cédées à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, y compris les parties de ces communes qui s'étendent au delà de la route du coté de la Prusse, en sorte que dans ces endroits la ligne de démarcation quittera la grande route aux limites de ces communes à droite, pour la reprendre ensuite après en avoir fait le tour; il en sera de même pour les banlieues des communes appartenantes au Royamme des Pays Bas, qui dépassent la route.
Les petites parties des communes d'Attringen, Leigner et autres qui se trouvent situées sur la gauche de la grande route en allant de Luxembourg sur Stavelot, sont également cédées à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas.
Les petites parties des communes d'Attringen, Leigner et autres qui se trouvent situées sur la gauche de la grande route en allant de Luxembourg sur Stavelot, sont également cédées à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas.
- Citeren als
- Art. 7
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006055
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl