BWBV0006055
Geldig vanaf 07-08-1816
Artikel 2
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
La ligne de démarcation commencera sur la Moselle au point oú, sur la rive droite, cette rivière quitte les limites de la France; descendra la Moselle jusqu'à l'embouchure de la Sure; remontera la Sure jusqu'à l'embouchure de l'Oure; suivra également en remontant le cours de l'Oure, jusqu'au point où ce ruisseau atteint les limites du ci-devant canton de St. Vith, sauf toutefois les modifications établies par les articles suivans.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006055
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl