BWBV0005273
Geldig vanaf 01-11-2024
Artikel 23bis
Schikking van Madrid betreffende de internationale inschrijving van merken van 14 april 1891, zoals herzien te Brussel op 14 december 1900, te Washington op 2 juni 1911, te 's-Gravenhage op 6 november 1925, te Londen op 2 juni 1934, te Nice op 15 juni 1957 en te Stockholm op 14 juli 1967 en zoals gewijzigd te Genève op 28 september 1979
1. [Communications qui ne sont pas couvertes par le présent règlement d’exécution] L’Office d’une partie contractante désignée peut demander au Bureau international de transmettre au titulaire, en son nom, des communications relatives à un enregistrement international.
2. [Format de la communication] Le Bureau international établit le format dans lequel la communication visée à l’alinéa 1) est envoyée par l’Office concerné.
3. [Transmission au titulaire] Le Bureau international transmet au titulaire la communication visée à l’alinéa 1), au format établi par le Bureau international, sans examiner son contenu ni l’inscrire au registre international.
2. [Format de la communication] Le Bureau international établit le format dans lequel la communication visée à l’alinéa 1) est envoyée par l’Office concerné.
3. [Transmission au titulaire] Le Bureau international transmet au titulaire la communication visée à l’alinéa 1), au format établi par le Bureau international, sans examiner son contenu ni l’inscrire au registre international.
- Citeren als
- Art. 23bis
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005273
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl