Artikel 32

1. [Informations concernant les enregistrements internationaux]
a) Le Bureau international publie dans la gazette les données pertinentes relatives i) aux enregistrements internationaux effectués en vertu de la règle 14;
ii) aux informations communiquées en vertu de la règle 16.1);
iii) aux refus provisoires inscrits en vertu de la règle 17.4), en indiquant si le refus concerne tous les produits et services ou seulement une partie d’entre eux, mais sans l’indication des produits et services concernés et sans l’indication des motifs de refus, des déclarations et des informations inscrites en vertu des règles 18bis.2) et 18ter.5);
iv) aux renouvellements inscrits en vertu de la règle 31.1);
v) aux désignations postérieures inscrites en vertu de la règle 24.8);
vi) à la continuation des effets des enregistrements internationaux en vertu de la règle 39;
vii) aux inscriptions effectuées en vertu de la règle 27;
viii) aux radiations effectuées en vertu de la règle 22.2) ou inscrites en vertu de la règle 27.1) ou de la règle 34.3)d);
viiibis) aux divisions inscrites en vertu de la règle 27bis.4) et aux fusions inscrites en vertu de la règle 27ter;
ix) aux rectifications effectuées en vertu de la règle 28;
x) aux invalidations inscrites en vertu de la règle 19.2);
xi) aux informations inscrites en vertu des règles 20, 20bis, 21, 21bis, 22.2)a), 23 et 27.4) et 5);
xii) aux enregistrements internationaux qui n’ont pas été renouvelés;
xiii) aux inscriptions de la constitution du mandataire du titulaire communiquée en vertu de la règle 3.2)b) et aux radiations à la demande du titulaire ou du mandataire du titulaire en vertu de la règle 3.6)a).
i) aux enregistrements internationaux effectués en vertu de la règle 14;
ii) aux informations communiquées en vertu de la règle 16.1);
iii) aux refus provisoires inscrits en vertu de la règle 17.4), en indiquant si le refus concerne tous les produits et services ou seulement une partie d’entre eux, mais sans l’indication des produits et services concernés et sans l’indication des motifs de refus, des déclarations et des informations inscrites en vertu des règles 18bis.2) et 18ter.5);
iv) aux renouvellements inscrits en vertu de la règle 31.1);
v) aux désignations postérieures inscrites en vertu de la règle 24.8);
vi) à la continuation des effets des enregistrements internationaux en vertu de la règle 39;
vii) aux inscriptions effectuées en vertu de la règle 27;
viii) aux radiations effectuées en vertu de la règle 22.2) ou inscrites en vertu de la règle 27.1) ou de la règle 34.3)d);
viiibis) aux divisions inscrites en vertu de la règle 27bis.4) et aux fusions inscrites en vertu de la règle 27ter;
ix) aux rectifications effectuées en vertu de la règle 28;
x) aux invalidations inscrites en vertu de la règle 19.2);
xi) aux informations inscrites en vertu des règles 20, 20bis, 21, 21bis, 22.2)a), 23 et 27.4) et 5);
xii) aux enregistrements internationaux qui n’ont pas été renouvelés;
xiii) aux inscriptions de la constitution du mandataire du titulaire communiquée en vertu de la règle 3.2)b) et aux radiations à la demande du titulaire ou du mandataire du titulaire en vertu de la règle 3.6)a).
b) La représentation de la marque est publiée telle qu’elle est fournie dans la demande internationale. Lorsque le déposant a fait la déclaration visée à la règle 9.4)a)vi), la publication indique ce fait.
2. [Informations concernant des exigences particulières et certaines déclarations de parties contractantes, ainsi que d’autres informations générales] Le Bureau international publie dans la gazette
i) toute notification faite en vertu des règles 7, 17.7), 20bis.6), 27bis.6), 27ter.2)b) ou 40.6) et 7) et toute déclaration faite en vertu de la règle 17.5)d) ou e);
ii) toute déclaration faite en vertu de l’article 5.2)b) ou de l’article 5.2)b) et c), première phrase, du Protocole;
iii) toute déclaration faite en vertu de l’article 8.7) du Protocole;
iv) toute notification faite en vertu de la règle 34.2)b) ou 3)a);
v) la liste des jours où il est prévu que le Bureau international ne sera pas ouvert au public pendant l’année civile en cours et l’année civile suivante.
3. [Publications sur le site Internet] Le Bureau international effectue les publications visées aux alinéas 1) et 2) sur le site Internet de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.