BWBV0006062
Geldig vanaf 03-12-1816
Artikel 6
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Ensuite la ligne de démarcation longera les limites septentrionales de Grondstein jusqu'à une terre appartenante à l'église d'Elten, située entre la route de Zevenaar à Elten et la pointe avancée de Grondstein. — De là elle suivra les anciennes limites entre Elten et le Lymers et se dirigera en ligne droite sur l'ancienne frontière de Gueldre, de manière que les maisons de Velthuizen restent à la Prusse, et la pointe avancée, formée par l'ancienne limite à gauche, aux Pays-Bas.
Enfin elle longera les limites entre les territoires d'Elten et du prévôté d'Emmerick, et ceux de Beek et 's Heerenberg, telles qu'elles se trouvaient en 1795, jusqu'au ruisseau dit la Wildt.
Enfin elle longera les limites entre les territoires d'Elten et du prévôté d'Emmerick, et ceux de Beek et 's Heerenberg, telles qu'elles se trouvaient en 1795, jusqu'au ruisseau dit la Wildt.
- Citeren als
- Art. 6
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006062
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl