BWBV0006062
Geldig vanaf 03-12-1816
Artikel 24
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Au cas que le nouveau fossé à creuser, ainsi que le Nettersche Schouwgraaf, coupe des chemins vicinaux, ou autres routes quelconques, le Gouvernement Prussien y fera construire des ponts forts et suffisans, afin que le passage ne soit géné en aucune manière.
Il aura de même à sa charge, non seulement l'élargissement de la Wildt et du Bergsche Wetering ainsi que le creusement du nouveau fossé d'écoulement, le tout aux dimensions déterminées par l'art. 22, mais aussi la construction de tous les ouvrages neufs, soit en terre, soit en maçonnerie.
Il aura de même à sa charge, non seulement l'élargissement de la Wildt et du Bergsche Wetering ainsi que le creusement du nouveau fossé d'écoulement, le tout aux dimensions déterminées par l'art. 22, mais aussi la construction de tous les ouvrages neufs, soit en terre, soit en maçonnerie.
- Citeren als
- Art. 24
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006062
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl