BWBV0006062
Geldig vanaf 03-12-1816
Artikel 28
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Tous les travaux et objets susnommés, depuis le zomerdam de Klein Netterden jusqu'à la jonction de la Wildt au Vieux Rhin, seront inspectés deux fois par an, aux mois de Juin et d'Octobre, par des Commissaires et des experts à nommer de part et d'autre, et d'après un règlement à rediger de commun accord. — Lesquels Commissaire et experts auront, dès le moment de leur nomination, la faculté de surveiller tous les ouvrages à construire et à entretenir.
- Citeren als
- Art. 28
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006062
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl