Artikel 39

Les militaires de tout grade, qui seraient nés dans une commune ou partie de commune, cèdée ou échangée par le présent traité, seront renvoyés au Souverain de cette commune ou partie de commune; dans le délai de trois mois, s'ils servent en Europe, et dans celui d'un an, s'ils se trouvent dans les Colonies ou dans toute autre partie du monde,
Les officiers cependant, auront le choix de rentrer dans leur pays ou de rester au service du Souverain, sous les drapeaux duquel ils se trouvent; ils seront tenus d'opter dans les six mois de la publication du présent traité.