BWBV0006062
Geldig vanaf 03-12-1816
Artikel 4
Grenstractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Pruisen
Du milieu susdit du Rhin, la limite quittera la rivière et se dirigera vers le nord en longeant la lisière gauche de la route de Stokman à Elten, jusqu'au milieu ou à l'axe du ruisseau dit la Wildt, laissant cette route dite Postweg avec le pont sur la Wildt, en entier à la Prusse, — et la partie d'Elten, située entre ce Postweg, le ober Spyk, le vieux Rhin et la Wildt, aux Pays-Bas.
Les sujets Prussiens auront la faculté de passer librement les digues du Spijk, et réciproquement le dit postweg restera toujours libre et ouvert aux sujets des Pays-Bas.
Les sujets Prussiens auront la faculté de passer librement les digues du Spijk, et réciproquement le dit postweg restera toujours libre et ouvert aux sujets des Pays-Bas.
- Citeren als
- Art. 4
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006062
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl